Mentions légales
Le site www.ixon.com est la propriété exclusive de la société Access Equip Motos France.
Dénomination sociale : Access Equip Motos France
Nom commercial : IXON
SAS au capital de : 150 000,00 euros
RSC Mâcon B 410 390 967
Adresse du siège social : 395 Rue Saint-Véran, 71000 Mâcon, France
Courriel : aemf@ixon.com
Représentant légal : Thierry Maniguet
Directeur de publication : Arnaud Gille
Contact : aemf@ixon.com
1. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au dit site et l’utiliser. La société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site et utiliser ses services et informations. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent son site dont notamment les données, dessins, graphiques, photos. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées et sont la propriété exclusive de la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle de ces marques, modèles ou logotypes sans l’autorisation expresse et préalable de la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE est prohibée au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. CONTENU DU SITE
La société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit. La société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la véracité de l’ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes. Par conséquent, la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certains pays. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact général ou local de la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE si elle est susceptible d’avoir accès aux produits ou services concernés.
4. LIENS HYPERTEXTE
Les éventuels liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites ont fait l’objet d’une vérification préalable par le directeur de la publication. Toutefois, la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs du présent site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site sans l’autorisation écrite et préalable de ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site.
5. DONNÉES NOMINATIVES
Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE s’engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE.
6. DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse Access Equip Motos France Rue Saint-Véran 71000 Mâcon, ou par courriel à l’adresse aemf@ixon.com.
7. COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent expressément la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE à l’utiliser. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur navigateur internet.
8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
La société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
9. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige entre la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de la société ACCESS EQUIP MOTOS FRANCE.